Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 17, 2 mai 06
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 3843 | Initiative du canton du Jura. Suppression des normes fiscales fédérales contraires à l’art. 6 CEDH. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats | |
| 3857 | Loi fédérale sur la modification de la LIFD et de la LHID visant à mettre les dispositions pénales de ces actes en conformité avec la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) (Projet) | |
| 3861 | Initiative du canton du Jura. Suppression des normes fiscales fédérales contraires à l’art. 6 CEDH. Rapport du 13 février 2006 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral | |
| 3865 | Incompatibilités entre le mandat de conseiller national ou de conseiller aux Etats et d'autres mandats ou fonctions. Principes interprétatifs édictés par le Bureau du Conseil national et le Bureau du Conseil des Etats, destinés à faciliter l'application de l'art. 14, let. e et f, de la loi sur le Parlement. | |
| 3871 | Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique | |
| 3872 | Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique | |
| 3873 | Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique | |
| 3874 | Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique | |
| 3875 | Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique | |
| 3876 | Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière | |
| 3877 | Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière | |
| 3878 | Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière | |
| 3879 | Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée | |
| 3880 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 3883 | Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués | |
| 3884 | Citation. Tribunal militaire 2 | |
| 3885 | Citation. Tribunal militaire 3 | |
| 3886 | Citation. Tribunal militaire 1 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles