Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 16, 25 avril 06
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 3807 | Initiative parlementaire Conseil national (groupe démocrate-chrétien). Loi sur l’organisation de la Poste. Modification. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national | |
| 3817 | Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP) (Projet) | |
| 3819 | Initiative parlementaire Conseil national (groupe démocrate-chrétien). Loi sur l’organisation de la Poste. Modification. Rapport du 13 février 2006 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Avis du Conseil fédéral | |
| 3825 | Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pour la période 2006 à 2007 | |
| 3827 | Initiative populaire fédérale "pour un âge de l'AVS flexible" | |
| 3829 | Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution | |
| 3830 | Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant l'éclairage de la place de sport à la caserne d'aviation de Payerne (VD) | |
| 3831 | Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) | |
| 3841 | Permis concernant la durée du travail octroyés | |
| 3842 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles