Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 15, 18 avril 06

PageTexteRS
3613Message concernant la participation de la Confédération dans l’entreprise Swisscom SA
3665Loi sur l’entreprise de télécommunications (Indépendance de Swisscom) (Projet)
3667Message sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2007 à 2010 et sur le plafond de dépenses pour le financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2007 à 2010
3727Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF), applicable aux années 2007 à 2010
3743Arrêté fédéral sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2007 à 2010 (Projet)
3745Arrêté fédéral sur le plafond de dépenses pour le financement de l’infrastructure de la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2007 à 2010 (Projet)
3747Message sur le 9e crédit-cadre concernant les contributions d’investissement destinées aux entreprises ferroviaires concessionnaires pendant les années 2007 à 2010 et sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Lötschberg SA en prêt conditionnellement remboursable
3781Arrêté fédéral sur le 9e crédit-cadre pour les contributions d’investissement destinées aux chemins de fer privés pendant les années 2007 à 2010 (Projet)
3783Arrêté fédéral sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Loetschberg SA en prêt onditionnellement remboursable (Projet)
3785Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’aides financières à l’association Memoriav pour la période 2006 à 2009
3787Notification. Département fédéral de justice et police
3788Notification. Section des enquêtes Lausanne
3789Notification. Section des enquêtes Lausanne
3790Notification. Section des enquêtes Lausanne
3791Notification. Section des enquêtes Lausanne
3792Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
3794Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3798Annonce des examens fédéraux de maturité professionnelle
3804Notification. Office fédéral de la communication
3805Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
3806Citation. Tribunal militaire 1
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles