Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 14, 11 avril 06

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3547Rapport du Conseil fédéral sur la protection contre le tabagisme passif. Réponse au Postulat de la Commission fédérale de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) 02.3379 «Protection des fumeurs passifs» du 9 juillet 2002
3577Le dispositif de sécurité de la Suisse et le cas Mohamed Achraf – appréciation résumée sous l’angle de la haute surveillance parlementaire Rapport de la Délégation des Commissions de gestion (résumé)
3585Le dispositif de sécurité de la Suisse et le cas Mohamed Achraf – appréciation résumée sous l’angle de la haute surveillance parlementaire. Rapport du 16 novembre 2005 de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales (résumé). Avis du Conseil fédéral
3591Arrêté fédéral III concernant les frais de location du futur Tribunal administratif fédéral à St-Gall
3593Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
3595Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC. (Directives OUC)
3597Directives sur la planification des réseaux des émetteurs DAB. (Directives T-DAB)
3601Procédure de consultation. ChF. Initiative parlementaire. Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales. Avant-projet et rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
3602Procédure de consultation. DFJP. Adaptation de l'ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (OMSI) dans le cadre du projet législatif LMSI I
3603Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu
3604Décision dans la procédure d’opposition n° 7887/2005
3605Notification. Direction des douanes de Schaffhouse
3606Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3609Citation. Tribunal militaire 3
3610Citation. Tribunal militaire 3
3611Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles