Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 11, 21 mars 06

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2725Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Glaris, de Soleure, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie, du Tessin, de Neuchâtel et de Genève
2739Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées (Projet)131.212
2741Message concernant la loi fédérale sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)
2829Loi fédérale sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN) (Projet)
2875Message sur une loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral concernant l’octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement
2885Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en developpement (Projet)632.91
2887Initiative parlementaire. Examen et renforcement du cautionnement des arts et métiers (CER-N). Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national
2907Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises (Projet)
2913Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises (Projet)
2915Initiative parlementaire. Examen et renforcement du cautionnement des arts et métiers (CER-N). Rapport du 15 novembre 2005 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
2919Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
2921Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail romande du second œuvre
2923Procédure de consultation. DFE. Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
2924Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
2925Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales.
2926Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales.
2927Décision dans la procédure d’opposition n° 7701/2005
2928Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2931Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
2932Loi sur les télécommunications. Notification de décision administratives
2933Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
2934Citation. Tribunal militaire 1
2935Citation. Tribunal militaire 1
2936Citation. Tribunal militaire 1
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles