Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 51, 27 décembre 05

PageTexteRS
6683Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'aide aux victimes (LAVI)
6771Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (Projet)312.5
6789Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS»
6791Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)»
6793Arrêté fédéral modifiant les articles de la Constitution sur la formation101
6797Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)641.20
6799Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)814.01
6803Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à l’association Memoriav432.61
6805Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)831.20
6809Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)220
6867Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR)935.71
6885Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)142.20
6943Loi sur l’asile (LAsi)142.31
6975Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)832.10
6979Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)831.10
6981Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI)943.02
6985Loi fédérale concernant la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse902.1
6987Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)946.11
6999Loi fédérale concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne844
7001Loi fédérale sur l’aviation (LA)748.0
7003Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole no 14 du 13 mai 2004 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
7005Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d’information suisses sur les empreintes digitales et les profils d’ADN
7007Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité
7009Arrêté fédéral relatif à l’approbation de l’Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets232.14
7015Arrêté fédéralrelatif relatif à l’approbation de l’Accord sur l’application de l’art. 65 de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets232.14
7017Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’Agence européenne de la sécurité aérienne AESA
7019Lois fédérales et arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
7021Assemblée fédérale
7023Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
7025Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire du règlement relatif au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Union suisse des installateurs-électriciens (USIE)
7027Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
7029Décision en constatation concernant l'appareil à sous HOT TIME
7030Décision dans la procédure d’opposition n°7133/2004
7031Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7034Communication de la Commission de la concurrence
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles