Feuille fédérale
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No 47, 29 novembre 05
| Page | Texte | RS |
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| 6411 | Message relatif à l’octroi d’un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d’un bâtiment pour l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève | |
| 6435 | Arrêté fédéral relatif à l’octroi d’un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d’un bâtiment pour l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève (Projet | |
| 6437 | Initiative parlementaire. Protection contre la violence dans la famille et dans le couple. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national | |
| 6459 | Code civil suisse (Protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement) | 210 |
| 6461 | Initiative parlementaire. Protection contre la violence dans la famille et dans le couple. Rapport du 18 août 2005 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral | |
| 6467 | Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 25 septembre 2005 (Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE et révision des mesures d'accompagnement) | |
| 6469 | Errata: Message concernant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA et modification de la loi sur la CFP) | |
| 6473 | Initiative populaire fédérale «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques». Aboutissement | |
| 6475 | Réduction de primes dans l’assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons; modèle de répartition pour l’année 2006 frontaliers inclus | |
| 6476 | Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique | |
| 6479 | Demande d'approbation des plans de constructions militaires concernant les communes d'Illarsaz (Collombey-Muraz) et d'Aigle; Point de franchissement, modifications pour le pont à poutres d'acier | |
| 6480 | Demande d'approbation des plans de constructions militaires concernant les communes de Dorénaz et de Vernayaz; Point de franchissement, modifications pour le pont à poutres d'acier | |
| 6481 | Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée | |
| 6482 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 6488 | Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués | |
| 6489 | Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués | |
| 6490 | Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués | |
| 6491 | Loi sur les télécommunications. Ouverture de l'appel d'offres public concernant l'adjudication au plus offrant de trois concessions de radiocommunication pour la fourniture de services de télécommunication par le raccorde-ment sans fil à large bande (Broadband Wireless Access, BWA) en Suisse | |
| 6493 | Communication |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles