Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 46, 22 novembre 05
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 6251 | Message concernant l’accord avec la Principauté du Liechtenstein sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave | |
| 6259 | Arrêté fédéral concernant l'approbation de l'accord avec la Principauté de Liechtenstein sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave (Projet) | |
| 6261 | Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave | 0.131.351.4 |
| 6269 | Message concernant l’approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer | |
| 6347 | Arrêté fédéral | |
| 6349 | Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée | 0.311.54 |
| 6379 | Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants | 0.311.542 |
| 6389 | Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée | 0.311.541 |
| 6403 | Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle | |
| 6408 | Fonds pour dommages nucléaires | |
| 6409 | Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués | |
| 6410 | Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles