Feuille fédérale

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N^o 43, 1^er novembre 05

Page	Texte	RS
5993	Message concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs)
6103	Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)	951.31
6157	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail romande du second œuvre
6161	Procédure de consultation. DFE. Dispositions d'exécution des mesures d'accompagnement renforcées décidées dans le cadre de l'élargissement de la libre circulation des personnes
6162	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
6164	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
6165	Communication de la Commission de la concurrence. Ouverture d'une procédure d'examen de l'opération de concentration Emmi AG / Aargauer Zentralmolkerei AG AZM
6166	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
6167	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
6168	Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
6169	Citation

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles