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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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No 41, 18 octobre 05

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5457Message concernant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA et modification de la loi sur la CFP)
5551Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Projet) 172.222.0
5569Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Projet)172.222.0
5571Initiative parlementaire. Changement d’institution de prévoyance. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
5581Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Projet)831.40
5583Initiative parlementaire. Changement d’institution de prévoyance. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 26 mai 2005. Avis du Conseil fédéral
5589Loi fédérale sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)172.10
5593Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d’administration et de la direction)220
5597Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption et du Protocole additionnel à ladite convention311.0
5601Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’Accord entre la Confédération suisse et l’Office européen de police311.0
5603Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)611.0
5623Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)954.1
5625Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées131.217
5627Arrêté fédéral concernant le financement de la promotion des exportations pendant les années 2006 et 2007
5629Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le carrelage des régions de Berne, Suisse centrale, Zurich et le district de Baden du canton d'Argovie
5631Initiative populaire fédérale «Oui aux médecines complémentaires»
5633Assemblée fédérale
5634Ingénieurs géomètres brevetés en 2005
5635Transposition de la directive de transparence pour la prévoyance professionnelle
5636Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5639Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
5640Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles