Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 4, 1^er février 05

Page	Texte	RS
519	Message concernant la loi fédérale régissant l’imposition des participations de collaborateurs
547	Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateurs (Projet)
553	Enquête sur la problématique de la répartition des excédents dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national sur la base d’une analyse du Contrôle parlementaire de l’administration
563	Le Calcul et la répartition des excédents dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’attention de la commission de gestion du Conseil national
629	Problématique de la répartition des excédents dans la prévoyance professionnelle. Rapport du 22 juin 2004 de la Commission de gestion du Conseil national. Rapport du 13 mai 2004 de l’Organe parlementaire de contrôle de l’administration à l’intention des commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats. Expertise du 16 avril 2004 concernant la répartition des excédents, Rapport final du professeur H. Schmid et de AON Chuard Consulting AG. Avis du Conseil fédéral
641	Procédure de consultation
642	Conventions intercantonales. Concordat du 29 octobre 2004 des cantons de Suisse orientale relatif à l’exécution des peines et des mesures
643	Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
665	Notification
666	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
673	Communication de la Commission de la concurrence
674	Formulaire pour l'annonce d'une restriction à la concurrence potentiellement illicite
688	Loi sur les télécommunications. Notification de décisions administratives
689	Notification
690	Publication de dispositif
691	Publication de dispositif

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles