Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 39, 4 octobre 05

PageTexteRS
5391Procédure de consultation. DFJP. Mise en œuvre sur le plan interne du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
5392Procédure de consultation. DFF. Mesures immédiates portant sur l’imposition des couples mariés
5393Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo). Normes techniques pour la sécurité des jouets
5396Changements de noms de communes (Ried près Kerzers et Lully) FR
5397Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5401Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
5405Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
5406Citation
5407Citation
5408Citation
5409Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles