Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 38, 27 septembre 05

Page	Texte	RS
5251	Message concernant le Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) annexé à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
5271	Arrêté fédéral concernant le Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) annexé à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Projet)
5273	Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)	0.515.091.4
5285	Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (Mesures contre la propagande incitant à la violence et contre la violence lors de manifestations sportives)
5315	Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. (LMSI). (Incitation à la violence et violence lors de manifestations sportives)	120
5321	Message relatif à la loi sur l'imposition de la bière
5365	Loi fédérale sur l’imposition de la bière (Projet)	641.411
5377	Arrêté fédéral concernant l'abrogation d'actes législatifs (Projet)
5379	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour l’industrie de la peinture et de la plâtrerie
5381	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
5385	Procédure de consultation. DFJP. Adaptation des structures d’asile, modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement et d’autres ordonnances
5386	Procédure de consultation. DFE. Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)
5387	Conventions des cantons avec l’étranger
5388	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
5389	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
5390	Communication

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles