Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 36, 13 septembre 05

PageTexteRS
5011Message concernant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro
5019Arrêté fédéral approuvant und convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro
5021Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)0.672.968.21
5041Initiative parlementaire. Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations
5071Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Projet)814.01
5081Initiative parlementaire Hofmann Hans. Simplification de l’examen d’impact sur l’environnement et prévention d’abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations. Avis du Conseil fédéral
5087Entrée en vigueur des décisions de l’OFSP concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l’agriculture visées à l’art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques
5088Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5091Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
5092Citation
5093Citations
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles