Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 30, 2 août 05

PageTexteRS
4215Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (5e révision de l’AI)
4357Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Projet) 831.20
4377Message concernant le financement additionnel de l’assurance-invalidité
4403Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l’AI parun relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)
4405Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du règlement relatif au fonds en faveur de la formation professionnelle de l’Association suisse des maîtres menuisiers et des fabricants de meubles (VSSM)
4407Admission à la vérification d'instrument de mesure pour la circulation routière
4408Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique
4409Notification
4410Décision dans la procédure d’opposition n°7403/2005
4411Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4414Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné Notifications et demandes d’autorisation reçues du 31.07.2000 au 12.04.2005
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles