Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 3, 25 janvier 05

PageTexteRS
359Message concernant la garantie de la Constitution du canton de Fribourg
371Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la Constitution du canton de Fribourg
373Constitution du canton de Fribourg,
403Message sur l’arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
419Arrêté fédéral sur la participation suisse à la KFOR
421Message relatif à la révision de la loi sur le marché intérieur
461Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI)
465Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2004
467Arrêté fédéral I concernant le budget pour l’an 2005
471Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2005
473Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2005
475Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2005
477Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention relative à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers de la plâtrerie-peinture
479Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
481Convention de droit public entre la Confédération suisse et les cantons sur le fonctionnement du portail d’information www.ch.ch de 2005 à 2006
489Initiative populaire fédérale «Pour une caisse maladie unique et sociale». Aboutissement
491Communication concernant l'abrogation d'instructions du Conseil fédéral
492Procédure de consultation
493Conventions des cantons avec l'étranger
494Conventions des cantons avec l'étranger
495Décision concernant les mesures de circulation militaire
498Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédéreation
505Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation
508Changements de noms de communes (La Folliaz)
509Changements de noms de communes (Cugy) FR
510Changement de noms de communes (Biel/Bienne)
511Participation aux excédents d’assurance privée
512Participation aux excédents d'assurance privée
513Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
514Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
515Loi sur les télécommunications. Notification de décisions administratives
517Publication du dispositif
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles