Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 27, 12 juillet 05

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4095Message concernant l'initiative populaire "Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base"
4115Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base" (Projet)
4117Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 25 septembre 2005
4119Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 25 septembre 2005
4123Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 25 septembre 2005
4125Procédure de consultation
4127Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Union africaine)
4128Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique)
4129Changements des noms de communes (Vuarmarens et Vernay) FR
4130Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
4131Participation aux excédents d'assurance privée
4132Participation aux excédents d'assurance privée
4133Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4134Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4135Communication de la Commission de la Concurrence. Ouverture enquête Documed AG
4136Notification
4137Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles