Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 26, 5 juillet 05

PageTexteRS
4013Directives sur les conditions à remplir pour créer des institutions collectives ou communes831.40
4021Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2004
4023Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 2004
4025Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la Constitution du canton de Fribourg
4027Arrêté fédéral I concernant le compte d’Etat de la Confédération suisse pour l’année 2004
4029Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2004
4031Arrêté fédéral III concernant les comptes 2004 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
4033Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2004 de la Régie fédérale des alcools
4035Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2005
4037Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2005
4039Arrêté fédéral relatif à un crédit pour l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse
4041Arrêté fédéral sur le financement de l'acquisition des terrains pour le tracé des tronçons NLFA reportés
4043Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2004 modifié)
4045Arrêté fédéral sur la participation suisse à la KFOR
4047Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
4077Arrêté fédéral à publier ultérieurement
4079Procédure de consultation
4081Supplément de l’édition 2003 de la liste 1 des toxiques
4082Mandat de répression
4083Décision dans la procédure d’opposition n° 7350/2004
4084Décision dans la procédure d’opposition n°7291 et 7292/2004
4085Notification
4086Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
4088Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4092Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
4093Communication
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles