Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 25, 28 juin 05

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3765Message concernant les Accords avec la Lettonie et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
3783Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions
3785Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions
3791Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
3793Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
3801Message concernant un protocole modifiant la Convention de double imposition ainsi que le protocole s'y rapportant avec le Royaume de Norvège
3809Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec le Royaume de Norvège ainsi que le protocole s’y rapportant
3811Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège modifiant la Convention signée le 7 septembre 1987 à Berne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le protocole s’y rapportant
3823Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»
3825Code des obligations (Cautionnement. Consentement du conjoint)220
3827Loi fédérale sur la prorogation de l’arrêté fédéral sur le contrôle des transplants818.111
3829Loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF)173.110
3875Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)173.61
3967Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2004
3973Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)822.41
3987Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral concernant le projet RAIL 2000742.100
3989Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF)742.101
3991Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)742.31
3993Arrêté fédéral portant approbation du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et les Philippines
3995Ordonnance de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement
3996Assemblée fédérale
3997Directives concernant la chronique de l'activité judiciaire du Tribunal pénal fédéral
4001Décision en constatation concernant l'appareil à sous SPUTNIK MULTIGAME V 2.00
4003Notification
4004Décision dans la procédure d’opposition n°7357/2004
4005Couverture selon les art. 74 et 76 de la loi sur la circulation routière, LCR
4006Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4010Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4011Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles