Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 17, 3 mai 05
| Page | Texte | RS |
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| 2639 | Message portant approbation du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et sur la modification correspondante de la norme pénale relative à la traite d’êtres humains | |
| 2681 | Arrêté fédéral Projet sur l’approbation et la mise en œuvre du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (Projet) | |
| 2685 | Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants | |
| 2695 | Référendum contre l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant appro-bation et mise en œuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes. Aboutissement | |
| 2698 | Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets. Normes techniques pour la sécurité des jouets | |
| 2701 | Notification | |
| 2702 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales. | |
| 2703 | Décision dans la procédure d’opposition n°6576 | |
| 2704 | Décision dans la procédure d’opposition n°5652 | |
| 2705 | Décision dans la procédure d’opposition n°5261 | |
| 2706 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 2710 | Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle | |
| 2711 | Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués | |
| 2712 | Demande d’autorisation pour la mise dans le commerce du produit insecticide VectoBac® | |
| 2713 | Citation | |
| 2714 | Citation |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles