Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 13, 5 avril 05

PageTexteRS
2235Message sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2006 et 2007
2255Arrêté fédéral concernant le financement de la promotion des exportations pendant les années 2006 et 2007
2257Rapport additionnel au message sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2006 et 2007. Evaluation de la promotion des exportations. Variantes envisageables pour la promotion des exportations
2269Message sur la réforme des chemins de fer 2
2403Loi fédérale sur le transport de voyageurs (Projet)
2425Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (Projet)
2429Loi fédérale sur les transports publics (Projet)
2435Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (Projet)
2439Loi fédérale sur les chemins de fer (Projet)
2469Loi fédérale portant modification de lois en raison de la deuxième réforme des chemins de fer (Projet)
2481Arrêté fédéral sur la transformation du crédit de construction octroyé au BLS Chemin de fer du Loetschberg SA en prêt conditionnellement remboursable (Projet)
2483Procédure de consultation
2484Initiative populaire fédérale «En faveur de la famille - Des enfants pour assurer l'avenir!»
2485Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière
2486Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
2487Notification
2488Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2492Espace aérien suisse - Restructuration de l'espace aérien
2494Notification
2495Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
2496Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
2497Citation
2498Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles