Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 12, 29 mars 05

PageTexteRS
2121Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)172.061
2125Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)832.10
2127Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l’assurance militaire833.1
2131Loi fédérale concernant la mise en place du Tribunal administratif fédéral173.30
2135Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)641.10
2139Loi fédérale sur les douanes (LD)631.0
2195Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux LGV, LLGV)742.140.3
2199Arrêté fédéral concernant l’adhésion de la Suisse à l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale
2201Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
2203Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d’Autriche au sujet de l’utilisation de la force hydraulique de l’Inn et de ses affluents dans la région frontalière
2205Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
2207Arrêté fédéral urgent
2209Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
2211Arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie
2213Arrête fédéral complémentaire à l’arrête fédéral du 16 décembre 2004 sur l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine
2215Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)
2217Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
2219Assemblée fédérale
2220Décision de confiscation
2221Approbation des plans de constructions militaires concernant l'aménagement d'un atelier de peinture, atelier de ferblanterie, aérodrome militaire de Payerne
2222Participation aux excédents d'assurance privée
2223Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2227Objectifs stratégiques assignés à Skyguide par le Conseil fédéral de 2005 à 2007
2230Approbation des redevances d'approche perçues par Skyguide sur les aéroports de Berne, Genève, Zurich, Granges, Lugano, St.Gall-Altenrhein, Les Eplatures et de Sion
2231Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
2232Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
2233Citation
2234Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles