Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 11, 22 mars 05

PageTexteRS
1989Message concernant la ratification du Protocole no 14 du 13 mai 2004 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
2011Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole no 14 du 13 mai 2004 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
2013Protocole no 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
2021Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
2041Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (Projet)451
2045Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I
2093Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
2095Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse des toitures et façades
2097Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour l’artisanat du métal
2099Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
2101Procédure de consultation
2102Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage
2103Changements de noms de communes (Cheiry et Surpierre)
2104Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2108Annonce des examens fédéraux de maturité professionnelle Automne 2005
2114Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
2115Loi sur les télécommunications. Notification de décisions administratives
2117Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
2118Citation
2119Citation
2120Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles