Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 1, 11 janvier 05

Page	Texte	RS
5	Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération
111	Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
131	Arrêté fédéral concernant l’immobilier du DDPS (Message sur l’immobilier du DDPS 2005)
135	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
137	Registre des navires suisses
138	Décision concernant l’admission d’établissements de cures balnéaires comme fournisseurs de prestations de l’assurance-maladie sociale
140	Décision dans la procédure d’opposition n° 6899
141	Décision en constatation concernant l’appareil à sous SWISS FUN 5,7,9,12 version 1.02
142	Décision en constatation concernant l'appareil à sous SPUTNIK ONE version 1.02
143	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
150	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
152	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
153	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d + f)
154	Communication

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles