Feuille fédérale

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N^o 8, 2 mars 04

Page	Texte	RS
835	La Suisse comme membre des institutions de Bretton Woods. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
855	La Suisse au sein des institutions de Bretton Woods: bilan intermédiaire. Rapport de l’Organe parlementaire de contrôle de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
921	Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 16 mai 2004
922	Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 16 mai 2004
924	Registre des navires suisses "Silvretta"
925	Approbation du tarif d’institution d’assurance privée
926	Décision dans la procédure d’opposition n° 6314
927	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
932	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
933	Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné. Notifications et demandes d’autorisation reçues du 19.03.2001 au 13.02.2004

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles