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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

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No 7, 24 février 04

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703Initiative parlementaire. Application à titre provisoire de traités internationaux. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
717Loi fédérale sur l’application à titre provisoire de traités internationaux
719Effets de l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP). Rapport de la Commission de gestion du Conseil national, sur la base d’une évaluation de l’Organe parlementaire de contrôle de l’administration
731Evaluation de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Rapport de l’Organe parlementaire de contrôle de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil national
815Effets de l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP). Rapport du 3 septembre 2003 de la Commission de gestion du Conseil national, sur la base d’une évaluation de l’Organe parlementaire de contrôle de l’administration. Réponse du Conseil fédéral
819Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l’isolation
821Référendum contre la modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
823Notification
824Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
825Demande en autorisation pour la constitution d'un gage
826Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
827Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
828Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
829Communication
830Communication
831Citation
832Citation
833Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles