Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 51, 28 décembre 04

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6775Message relatif à la loi fédérale concernant la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse
6795Loi fédérale concernant la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse
6797Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pour la période 2006 à 2007
6799Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)171.10
6801Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d’associations)210
6803Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)211.223.31
6807Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans)152.3
6819Loi fédérale sur le contrat d’assurance221.229.1
6825Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)961.01
6861Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)414.71
6871Arrêté fédéral concernant l’approbation de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
6875Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au World Economic Forum 2005 (WEF 05) et au World Economic Forum 2006 (WEF 06) de Davos
6877Arrêté fédéral sur l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine
6879Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
6893Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
6895Assemblée fédérale
6897Approbation des tarifes d’institution d’assurance privée
6899Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
6900Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
6901Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles