Feuille fédérale

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N^o 50, 21 décembre 04

Page	Texte	RS
6663	Message concernant la modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (approbation du droit cantonal, information sur les conventions des cantons entre eux ou avec l’étranger)
6681	Loi fédérale sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)	172.10
6685	Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du protocole relatif à l’extension de l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d’accompagnement concernant la libre circulation des personnes	142.20
6701	Arrêté fédéral portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et la CE relatif à la coopération statistique
6703	Arrêté fédéral portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau EIONET
6705	Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA-Formation	784.40
6707	Arrêté fédéral portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et les Communautés européennes sur l’imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse
6709	Arrêté fédéral portant approbation des accords bilatéraux d’association à Schengen et à Dublin et des modifications législatives qui en découlent	170.32
6741	Arrêté fédéral portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et la CE et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude
6743	Loi fédérale concernant l’accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l’épargne (Loi sur la fiscalité de l’épargne, LFisE)	642.41
6755	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail romande du second œuvre
6757	Décision concernant la demande d'autorisation pour le déclassement définitif de la parcelle 925 sur le territoire de la commune de Lucens présentée le 30 novembre 2003 par la Société nationale pour l'encouragement de la technique atomique industrielle (SNA)
6758	Procédure de consultation
6759	Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6761	Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6763	Examen fédéral de brevet pour ingénieurs géomètres en 2005
6764	Transposition de la directive de transparence pour la prévoyance professionnelle
6765	Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée
6766	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
6770	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
6771	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
6772	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
6773	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles

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No 50, 21 décembre 04

N^o 50, 21 décembre 04