Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 48, 7 décembre 04

Page	Texte	RS
6405	Message concernant la ratification du Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
6417	Arrêté fédéral portant approbation du Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
6419	Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux	0.814.201
6441	Message concernant l’accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires
6451	Arrêté fédéral concernant l’Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires
6453	Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires	0.513.234.91
6459	Initiative parlementaire. Prestations familiales. Rapport complémentaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
6499	Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
6513	Initiative parlementaire. Prestations familiales (Fankhauser). Rapport complémentaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 8 septembre 2004. Avis complémentaire du Conseil fédéral
6525	Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)	613.1
6535	Procédure de consultation
6536	Correction: Rapport sur l’extrémisme
6538	Les Objectifs 2005 du Conseil fédéral
6539	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
6544	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
6545	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
6546	Loi sur les télécommunications. Notification de décisions administratives
6547	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles