| 5523 | Message portant approbation du protocole à l’accord entre la Suisse et la CE sur la libre circulation des personnes | |
| 5563 | Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du protocole relatif à l’extension de l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d’accompagnement concernant la libre circulation des personnes | |
| 5573 | Protocole à l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne | |
| 5593 | Message relatif à l’approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II») | |
| 5925 | Arrêté fédéral portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés | |
| 5927 | Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés | 0.632.401.23 |
| 5971 | Arrêté fédéral portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et la CE relatif à la coopération statistique | |
| 5973 | Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique | 0.431.026.81 |
| 5999 | Arrêté fédéral portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau EIONET | |
| 6001 | Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (EIONET) (avec annexes) | 0.814.092.681 |
| 6019 | Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA-Formation | 784.40 |
| 6021 | Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA-Formation (avec annexes et acte final) | 0.784.405.226.8 |
| 6035 | Arrêté fédéral portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et les Communautés européennes sur l’imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse | |
| 6037 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et la Commission des Communautés européennes en vue d’éviter la double imposition des fonctionnaires retraités des institutions et agences des Communautés européennes résidant en Suisse | 0.672.926.81 |
| 6039 | Arrêté fédéral portant approbation des accords bilatéraux d’association à Schengen et à Dublin et des modifications législatives qui en découlent | 170.32 |
| 6071 | Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne, la Communauté européenne sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen | 0.360.268.1 |
| 6103 | Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse | 0.142.392.68 |
| 6117 | Accord entre la Confédération suisse, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur la mise en œuvre, l’application et le développement de l’acquis de Schengen et sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite en Suisse, en Islande ou en Norvège | |
| 6121 | Accord sous forme d’échange de lettres entre le Conseil de l’Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs | |
| 6125 | Arrêté fédéral portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et la CE et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude | |
| 6127 | Accord de coopération entre la Confédération suisse, d’une part et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (avec acte final) | 0.351.926.81 |
| 6151 | Loi fédérale concernant l’accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l’épargne (Loi sur la fiscalité de l’épargne, LFisE) | 642.41 |
| 6163 | Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts (avec annexes et mémorandum d’entente) | 0.642.026.81 |
| 6183 | Accord sous forme d’échange de lettres du 26 octobre 2004 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur la date d’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts | 0.642.026.811 |
| 6187 | Message concernant la loi fédérale révisant les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes | |
| 6219 | Loi fédérale révisant les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes | |
| 6223 | Règlement du fonds pour la formation professionnelle «IN» | |
| 6225 | Procédure de consultation | |
| 6226 | Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique | |
| 6228 | Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique | |
| 6229 | Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques | |
| 6230 | Notification de décisions à l’encontre de destinataires à l’étranger | |
| 6231 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 6234 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 6236 | Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers | |
| 6237 | Citation | |
| 6238 | Citation | |
| 6239 | Citations | |
| 6240 | Citation | |