Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 43, 2 novembre 04

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5441Message concernant la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation
5497Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)
5509Procédure de consultation
5511Référendum contre la loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart). Aboutissement
5513Décision dans la procédure d’opposition n° 6866
5514Changements de noms de communes (Münster-Geschinen et Reckingen-Gluringen)
5515Demandes d'0ctroi de permis concernant la durée du travail
5517Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5518Loi sur les télécommunications. Notification de décisions administratives
5520Loi sur les télécommunications. Notification de décisions administratives
5522Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles