Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 42, 26 octobre 04

PageTexteRS
5207Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (financement hospitalier)
5251Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier) (Projet)
5257Message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Managed Care)
5283Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Managed Care) (Projet)
5287Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Zurich, de Soleure et d'Appenzell Rhodes-Intérieures
5303Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
5305Enquête sur des événements particuliers survenus au sein du Tribunal fédéral. Rapport des commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États
5401Enquête sur des événements particuliers survenus au sein du Tribunal fédéral. Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats du 6 octobre 2003. Prise de position du Tribunal fédéral
5407Chancellerie fédérale. Conventions intercantonales. Concordat du 19 avril 2004 sur l’autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance LPP de la Suisse centrale
5408Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
5412Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2005
5413Directive du DFJP sur les liaisons en ligne et l'octroi d'autorisations d'accès à des applications informatiques du DFJP
5421Admission à la vérification pour instruments de mesure de quantités de gaz
5423Transposition de la directive de transparence pour la prévoyance professionnelle
5424Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée
5425Notification
5426Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5431Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
5432Citation
5433Citation
5434Citation
5435Citation
5436Citation
5437Citation
5438Publication de dispositif
5439Citation
5440Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles