Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 41, 19 octobre 04

PageTexteRS
5073Message concernant la modification de la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (mesures urgentes)
5089Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)
5091Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
5093Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)814.20
5095Code civil suisse (Droit des fondations)
5105Loi fédérale sur l’application à titre provisoire de traités internationaux171.10
5107Loi fédérale sur la suppression de la responsabilité des héritiers pour les amendes fiscales
5109Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
5111Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)
5113Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)151.1
5115Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)810.2
5141Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)
5145Loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH)814.92
5161Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)
5165Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d’extradition et complétant la Convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957
5167Lois fédérales urgentes
5169Arrêté fédéral sur la session à Flem/Flims
5171Arrêté fédéral concernant la prolongation de l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères
5173Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière en vue des tâches de protection de la frontière
5175Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien
5177Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI
5179Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009 935.21
5181Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans huit communes politiques du canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2004
5183Arrêté fédéral et ordonnance de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement
5184Assemblée fédérale
5185Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
5188Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
5190Décision en constatation concernant l'appareil à sous SPUTNIK ONE
5191Décision en constatation concernant l'appareil à sous SUPER JUMP ACTION
5192Décision en constatation concernant l'appareil à sous ELEVEN-UP
5193Décision en constatation concernant l'appareil à sous CATCH THE SPERM II
5194Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5201Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5202Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
5203Citation
5204Citation
5205Citation
5206Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles