Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

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No 4, 3 février 04

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175Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2003
205Arrêté fédéral I concernant le budget pour l’an 2004
209Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2004
211Convention administrative passée entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats de maturité
213Concession octroyée à la chaîne de télévision U1
217Errata: Arrêté fédéral relatif au financement de la Société suisse de crédit hôtelier durant la période de 2003 à 2007
218Exécution de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales et du règlement du 18 septembre 2003 concernant la Commission de recours interne des EPF
219Décision dans la procédure d’opposition n° 6339
220Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
221Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau (nur d + f)
222Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
223Communication
224Communication
225Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles