Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 37, 21 septembre 04

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4559Message relatif au Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et les Philippines
4577Arrêté fédéral portant approbation du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et les Philippines
4579Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République des Philippines
4591Message concernant une modification de la loi fédérale sur les droits de timbre
4609Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
4613Message concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)
4627Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)
4629Message concernant l’initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»
4645Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» (Projet)
4647Initiative parlementaire. Cautionnement. Consentement du conjoint (art. 494 CO). Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
4655Code des obligations (Cautionnement. Consentement du conjoint)
4657Initiative parlementaire. Cautionnement. Consentement du conjoint (art. 494 CO). Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 1er juillet 2004. Avis du Conseil fédéral
4661Initiative parlementaire. Mesures de prévention des accidents professionnels. Exonération de la TVA. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national
4667Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)
4669Initiative parlementaire. Mesures de prévention des accidents professionnels. Exonération de la TVA. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 25 mai 2004. Avis du Conseil fédéral
4673Arrêté fédéral sur l’aide monétaire internationale (Arrêté sur l’aide monétaire, AAM)
4675Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
4676Initiative populaire fédérale 'Oui aux médecines complémentaires'
4680Notification
4681Notification
4682Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4687Garantie contre les risques à l’exportation. Comptes de l’exercice 2003
4689Notification
4690Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
4691Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
4692Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles