Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 32, 17 août 04

PageTexteRS
4309Rapport du Conseil fédéral «Le service public dans le domaine des infrastructures»
4383Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
4385Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
4388Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
4392Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
4394Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (UNIDROIT)
4395Remboursement anticipé. Confédération suisse
4396Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4400Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression
4402Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
4404Citation
4405Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles