Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 27, 13 juillet 04

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3477Message concernant l’adhésion de la Suisse à l’Institut pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA)
3487Bundesbeschluss der Botschaft betreffend Beitritt der Schweiz zum International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA)
3489Accord instituant l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA)
3497Message concernant la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
3509Arrêté fédéral relatif à la convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
3511Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
3531Message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance
3591Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux LGV, LLGV)
3595Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour la première phase du raccordement aux LGV
3597Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe
3671Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse
3727Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 16 mai 2004
3733Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans quatre communes politiques du canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2004
3735Procédure de consultation
3737Approbation du tarif d’institution d’assurance privée
3738Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3740Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
3741Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
3742Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
3743Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
3744Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles