Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 26, 6 juillet 04

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3007Message sur l’immobilier du DDPS (Message sur l’immobilier du DDPS 2005)
3061Arrêté fédéral concernant l’immobilier du DDPS (Message sur l’immobilier du DDPS 2005)
3063Message concernant l'arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à la Force multinationale de maintien de la paix European Union Force (EUFOR), en Bosnie-Herzégovine
3075Arrêté fédéral sur l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine
3077Message concernant l'initiative populaire « Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)»
3113Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)»
3115Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2003
3361Rapport 2003 sur l’activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
3429Constitution du canton des Grisons. Garantie. Rapport de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats
3433Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2003
3435Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 2003
3437Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton des Grisons
3439Arrêté fédéral I concernant le compte d’Etat de la Confédération suisse pour l’année 2003
3441Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2003
3443Arrêté fédéral III concernant les comptes 2003 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
3445Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2003 de la Régie fédérale des alcools
3447Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2004
3455Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
3459Arrêté fédéral sur un crédit additionnel et la libération partielle des fonds bloqués de la deuxième phase de la NLFA 1
3461Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
3463Procédure de consultation
3464Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
3466Notification Diskont Bank SA, Vienne (en liquidation) Remboursement proportionnel de dépôts d’épargne et publics
3467Notification
3468Notification
3469Notification
3470Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3474Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
3475Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
3476Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles