Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 25, 29 juin 04

PageTexteRS
2761Message concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2004)
2807Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2004) (Projet)
2809Message sur la ratification du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
2821Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
2823Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (avec annexes)
2903Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l’Afrique du Sud du temps de l’apartheid. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 18 août 2003. Avis du Conseil fédéral
2913Système d’interception des communications par satellite du Département fédéral de la défense , de la protection de la population et des sports (projet « Onyx »). Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 10 novembre 2003. Avis du Conseil fédéral
2919Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)170.512
2927Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
2929Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
2935Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat; LPart) Seul le ch. 8 de l’annexe (art. 95 al. 1 et 105 ch. 3 CC) est en vigueur.211.231
2971Loi fédérale sur l’alcool (Lalc)
2973Arrêté fédéral approuvant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l’UE (2002 à 2006)
2975Arrêté fédéral relatif à l’approbation de l’adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development – ICMPD)
2977Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
2979Assemblée fédérale
2980Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective pour les tuileries-briqueteries suisses
2982Procédure de consultation
2983Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
2984Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
2986Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
2988Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
2990Registre des navires suisses (Calanda)
2991Décision superprovisoire concernant l'appareil TACTILO
2993Notification
2994Notification
2995Notification
2996Notification
2997Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2999Décision concernant le transfert de droits relatifs à des immeubles
3002Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
3003Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
3004Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
3005Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles