Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 24, 22 juin 04

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2659Message concernant la loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire
2675Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l’assurance militaire
2679Message concernant les arrêtés fédéraux sur les engagements de l’armée en faveur des autorités civiles pour la protection de représentations étrangères, pour le renforcement du Corps des gardes-frontière et pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien
2695Arrêté fédéral concernant la prolongation de l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères
2697Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière en vue des tâches de protection de la frontière
2699Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien
2701Message concernant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
2715Arrêté fédéral concernant l’approbation de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
2717Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
2737Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail romande du second œuvre
2741Procédure de consultation
2742Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique
2743Admission à la vérification de compteurs d'énergie themique et de compteurs d'eau chaude
2745Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
2746Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
2747Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique
2748Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Convention de Bâle)
2749Communication
2750Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
2751Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2755Autorisation de construire pour l'utilisation de la force hydraulique du Rhône à Chancy-Pougny
2756Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2757Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2758Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2759Notification
2760Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles