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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

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No 22, 8 juin 04

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2499Rapport relatif aux surcoûts concernant le crédit additionnel et la libération partielle des fonds bloqués pour la deuxième phase de la NLFA 1
2603Initiative parlementaire. Assurer le contrôle démocratique. Modification de la loi sur les finances de la Confédération. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
2621Loi fédérale sur les finances de la Confédération (Procédures d’autorisation des suppléments urgents et des crédits additionnels) (Projet)
2623Initiative parlementaire. Assurer le contrôle démocratique. Modification de la loi sur les finances de la Confédération. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
2627Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour l’industrie de la peinture et de la plâtrerie
2629Procédure de consultation
2630Réduction de primes dans l’assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons; modèle de répartition pour l’année 2005, frontaliers inclus (version corrigée)
2631Entrée en vigueur des décisions de l’OFSP concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l’agriculture visées à l’art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques
2632Notification
2633Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2635Aéroport International de Genève Demande d'approbation des plans pour la transformation du terminal T2 et la construction du terminal T3
2637Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2638Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2639Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2640Notification
2641Citation
2642Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles