Feuille fédérale
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No 20, 25 mai 04
| Page | Texte | RS |
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| 2287 | Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l’attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2003 | |
| 2393 | Questions concernant la gestion de l’administration fédérale. Les questions concernant la gestion remplacent les directives sur la gestion des affaires administratives de la Confédération (DGA) de 1974. Elles se basent sur la LOGA, la LPers et les principes directeurs en matière de politique du personnel au sein de l’administration générale de la Confédération | |
| 2401 | Arrêté du Conseil fédéral | |
| 2403 | Procédure de consultation | |
| 2405 | Création et transformation de caisses de compensation professionnelles AVS | |
| 2406 | Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux | |
| 2407 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 2411 | Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz | |
| 2412 | Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression | |
| 2414 | Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines | |
| 2419 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de sanction à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 2420 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 2421 | Citation | |
| 2422 | Citation |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles