Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 2, 20 janvier 04

Page	Texte	RS
71	Message relatif à la Charte européenne de l'autonomie locale
93	Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l’autonomie locale
95	Charte européenne de l’autonomie locale
103	Conventions des cantons avec l'étranger
104	Approbation de projets d’institutions d’assurance privée concernant l’utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l’année 2001
105	Änderungen von Gemeindenamen (nur d + f)
106	Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
108	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
112	Demande en autorisation pour la constitution d’un gage sur une entreprise de chemins de fer
113	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
114	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
115	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles