Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 18, 11 mai 04
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 2081 | Code de comportement de l’administration générale de la Confédération. Le Code de comportement est ancré dans les principes directeurs en matière de politique du personnel | |
| 2083 | Principes directeurs en matière de politique du personnel au sein de l’administration fédérale | |
| 2087 | Procédure de consultation | |
| 2088 | Décision dans la procédure d’opposition n° 6646 | |
| 2089 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 2093 | Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle | |
| 2095 | Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les récipients à pression simples | |
| 2097 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 2098 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 2099 | Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués | |
| 2100 | Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles