Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 17, 4 mai 04

PageTexteRS
1937Message concernant la ratification de la Convention Européenne du Conseil de l’Europe sur la protection juridique des services d'accès conditionnel et des services à accès conditionnel
1947Arrêté fédéral sur l’approbation de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel
1949Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel
1957Rapport du Conseil fédéral sur les limites d’âge en vigueur dans les cantons et les communes pour les membres des organes exécutifs et législatifs(en exécution de la motion Egerszegi-Obrist. Discrimination des aînés. Remise d’’un rapport, 02.3413 n, motion transmise par le Conseil national le 21 mars 2003 sous forme de postulat)
2041Arrêté fédéral concernant l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l’homme
2043Arrêté fédéral concernant l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS
2045Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 8 février 2004
2051Initiative populaire fédérale «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques». Examen préliminaire
2055Procédure de consultation
2056Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
2057Décision dans la procédure d’opposition n° 6763
2058Décision dans la procédure d’opposition n° 6751
2060Approbation du tarif d’institution d’assurance privée
2061Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2066Notification
2067Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2068Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2069Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2070Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2071Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2072Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
2073Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
2077Citation
2078Citation
2079Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles