Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 15, 20 avril 04

PageTexteRS
1523Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
1647Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004–2007
1649Procédure de consultation
1650Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique (dans la cause Universitätsklinik Balgrist, prolongation de l'autorisation générale)
1652Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique (dans la cause Kantonsspital Winterthur, KSW, prolongation de l'autorisation générale)
1654Réduction de primes dans l’assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons; modèle de répartition pour l’année 2005, frontaliers inclus
1656Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
1678Décision dans la procédure d’opposition n° 6647
1679Décision en constatation concernant l'appareil servant aux jeux d'argent SWISS FUN 5, 7, 9, 12
1680Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1685Adaptation du plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE) relatif à un projet de ligne enterrée entre Mendrisio et S. Margherita (frontière nationale)
1686Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
1687Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
1688Citation
1689Citation
1690Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles