Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 12, 30 mars 04

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1169Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD); prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l’imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal
1193Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD)642.11
1195Message relativ à l'initiative populaire «Pour de plus justes allocations pour enfant!»
1243Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour de plus justes allocations pour enfant!»
1245Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier101
1247Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Services postaux pour tous»
1249Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Mention de la faillite au registre foncier)281.1
1251Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)312.4
1261Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD). (Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l’imposition du couple et de la famille prévue par le train de mesures fiscales)642.11
1263Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)
1267Loi fédérale sur l’aviation (LA)748.0
1269Arrêté fédéral concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
1271Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale
1273Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
1275Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
1276Assemblée fédérale
1277Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage
1278Décision dans la procédure d’opposition n° 6574
1279Notification
1280Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1281Aéroport international de Genève. Demande d'approbation des plans pour la construction d'un hangar à avions
1283Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
1284Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
1285Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
1286Tribunal fédéral suisse (nominations)
1287Publication de dispositif
1288Citation
1289Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles