Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 10, 16 mars 04

PageTexteRS
963Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2003
969Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
973Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour l’industrie suisse du meuble
975Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2003 (Rapport de gestion 2003 du Conseil fédéral)
976Décisions de l’OFSP concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l’agriculture visées à l’art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques
980Changements des noms de communes (Mézières (FR), Torny et Les Montets)
981Changements de noms de Communes (Bas Intyamon, Siviriez, Vuisternens-devant-Romont et La Verrerie)
982Changements de noms de Communes (Wald (BE) et Wichtrach)
983Arrêt du Tribunal cantonal de Zoug du 8 janvier 2004 dans l’affaire opposant la Confédération helvétique, représentée par le Secrétariat d’État à l’économie seco (demanderesse) à XY SA, Zoug (défenderesse) pour concurrence déloyale
984Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
989Communication de la Commission de la Concurrence
990Communication de la Commission de la Concurrence
991Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
992Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles