Feuille fédérale

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N^o 1, 13 janvier 04

Page	Texte	RS
1	Message sur l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions
9	Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d’engagement destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des constructions
11	Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia	432.28
13	Arrêté fédéral relatif à l’octroi d’un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d’un nouveau bâtiment pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève
15	Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement
17	Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007
19	Arrêté fédéral relatif au mandat de prestation du Conseil fédéral au domaine des EPF représenté par le Conseil des EPF pour les années 2004-2007 (Mandat de prestations 2004 à 2007 du domaine des EPF)
21	Arrêté fédéral concernant les projets de construction et les achats d’immeubles du domaine des EPF
23	Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2004)
27	Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au World Economic Forum (WEF) de Davos du 21 au 25 janvier 2004
29	Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2003
31	Arrêté fédéral concernant la Convention sur les prestations entre la Conféderation suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux CFF applicable aux années 2003 - 2006
33	Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses pour l'infrastructure de la société anonyme des Chemins de fer fédéraux CFF applicable aux années 2003-2006
35	Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2003
37	Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2004
39	Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)
43	Arrêté fédéral concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2004
45	Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
53	Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
54	Errata (lois fédérales urgentes)
55	Procédure de consultation
57	Procédure de consultation
58	Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
59	Approbation du tarif d’institution d’assurance privée
60	Approbation du tarif d’institution d’assurance privée
61	Examen fédéral de brevet pour ingénieurs géomètres en 2004
62	Communication de la Commission de la concurrence
63	Communication de la Commission de la Concurrence
64	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
70	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles

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No 1, 13 janvier 04

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