Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 7, 25 février 03

Page	Texte	RS
1065	Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)
1181	Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
1192	Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
1276	Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat; LPart) Seul le ch. 8 de l’annexe (art. 95 al. 1 et 105 ch. 3 CC) est en vigueur.
1305	Rapport du Conseil fédéral sur l’état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en exécution de l’art. 2 de l’arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR)
1327	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail de la branche suisse de l’installation électrique
1328	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie et de l’installa-tion sanitaire
1329	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l’isolation
1330	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la profession de la couverture et des façadiers en Suisse
1332	Instructions du Conseil fédéral pour la réalisation de l’égalité des chances entre femmes et hommes dans l’administration fédérale (Instructions sur l’égalité des chances)
1338	Instructions du Conseil fédéral concernant la promotion du plurilinguisme dans l’administration fédérale
1344	Procédure de consultation
1345	Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
1366	Décision dans la procédure d’opposition n° 4644
1367	Décision en constatation concernant l’appareil servant aux jeux d’argent SUPER JUMP 500
1368	Décision en constatation concernant l’appareil servant aux jeux d’argent THINK N’PLAY
1369	Permis concernant la durée du travail octroyés

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles